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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 15 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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