La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant aux accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un acccord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 23 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...