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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales (Bouches-du-Rhône)

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 février 2025 à l’accord du 20 juin 2012, relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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