La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Prévoyance : l’enseignement privé non lucratif en plein brouillard
Dans l’état actuel du droit conventionnel de ...
Optique, dentaire, audio : les Ocam restent les piliers du financement en 2024
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé publié par le service statistique du ministère de la santé (la Drees) détaille, comme d'habitude, la façon dont sont financés, notamment par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) les grands postes de soins. La tendance globale de fond montre une...
La convention collective de l’édition révise le statut des travailleurs à domicile
Un accord paru au BOCC modifie un accord sur les travailleurs à domicile dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Il a été signé le 21 décembre 2023 par le Syndicat National de l’Edition ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 3 juillet 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Les centres de lutte contre le cancer révisent la durée d’une validation des compétences
Un avenant n°2025-02 paru au BOCC modifie un article sur la durée minimale d’exercice de l’emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer (IDCC...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte.
L'examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à
L'Unocam rejette à son tour le PLFSS 2026
Après la déclaration d'Eric Chenut, suivie de la réaction du Ctip, voici que l'Unocam rend son avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS
L'ultime avenant santé des vétérinaires (intégré à la CCN unifiée) paraît officiellement
Près de 2 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé signé le 26 novembre 2024 dans les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (