La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels, conclu dans le...
Avis d’extension d’avenant à un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs...
Le comité de direction de MMA accueille 2 nouveaux directeurs
Ce communiqué a été diffusé par Covéa.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l'obligation initiale de transparence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le
Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup
Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en
Dans le médico-social non lucratif, une reprise paritaire laborieuse
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la
Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV
Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022.
Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,