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Un accord sur la contribution conventionnelle complémentaire dans la CCN des régies de quartier

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Un avenant n°12 relatif à la contribution conventionnelle complémentaire pour la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux CGT, Fédération Nationale Action Sociale FO et Union Syndicale Solidaires SUD.

Le texte reconduit pour l’année 2025 le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire qui est de 0,6% versés par les Régies de plus de 10 ETP. Il prévoit également les modalités d’allocation et de gestion pour la contribution conventionnelle complémentaire.

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