La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
La CCN du notariat publie un accord sur la lutte contre la discrimination
Un accord relatif à la lutte contre la discrimination a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 juillet 2023 qui a pour objet de déterminer des actions de...
La CCN du notariat s’accorde sur les congés pour évènements familiaux
Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°52 du 13 juillet 2023 qui modifie l’article 19.1 de la convention...
La CCN du notariat publie un accord sur le plan de développement des compétences
Un accord relatif au plan de développement de compétences a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 13 juillet 2023 qui modifie l’article 29.1 de la convention...
La CCN du notariat s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 25 mai 2023 qui modifie l’article 6 de la convention collective nationale du...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mars 2023 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...