Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
La CCN du notariat met en place un compte épargne temps
Un accord de branche paru au BOCC propose un dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 20 mars 2025 propose à chaque employeur qui le souhaite, un modèle d’accord en vue de la mise en place...
La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé
Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
Les salaires sont mis à jour dans la convention collective du notariat
Un avenant n°60 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte daté du 20 février 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14 de la Convention collective nationale du...
Un accord sur le partage de valeur dans la CCN du notariat
Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...
La CCN du notariat précise la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...