Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux métiers de la télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

L'ACPR rattrape la Mutuelle Just pour ses mauvaises pratiques

La Mutuelle Just se serait bien passée de la mauvaise publicité dont elle fait l'objet depuis hier. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public sa mise en demeure du 13 mars 2026 intimant à la mutuelle d'appliquer sans délai les remboursements de soins prévus par ses contrats. Il faut dire que, selon l'ACPR, la Mutuelle Just a pour habitude de ne pas traiter systématiquement les demandes de remboursements de soins reçus par la
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Une filiale de Malakoff Humanis perd l'un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles
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