Lancement d’une nouvelle réflexion sur l’articulation AMO/AMC

Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

L'ACPR rattrape la Mutuelle Just pour ses mauvaises pratiques

La Mutuelle Just se serait bien passée de la mauvaise publicité dont elle fait l'objet depuis hier. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public sa mise en demeure du 13 mars 2026 intimant à la mutuelle d'appliquer sans délai les remboursements de soins prévus par ses contrats. Il faut dire que, selon l'ACPR, la Mutuelle Just a pour habitude de ne pas traiter systématiquement les demandes de remboursements de soins reçus par la
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Une filiale de Malakoff Humanis perd l'un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles
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