Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Un régime de participation est instauré dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord paru au BOCC met en place un régime de participation dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il a été signé le 21 octobre 2025 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux et de l'accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de deux avenants du 14 novembre 2025 relatifs à la modification de l'article 1er de la convention collective - champ d'application professionnel et territorial et à la modification de l'article 37 de la convention collective - détermination de la durée du travail...
Le commerce de détail alimentaire spécialisé met en place un dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2025 qui été signé par les organisations patronales...
Le commerce de détail alimentaire spécialisé met en place un dispositif d'intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 21 octobre 2025 qui été signé par les organisations patronales
Les vertus de l'avenant frais de santé de la pharmacie d'officine
Nos lecteurs ont récemment pris connaissance du dernier avenant frais de santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996). Cet avenant est conclu dans un seul but annoncé dès le préambule mais il a une autre vertu bienvenue.
L'avenant du 19 janvier 2026 (
L'enseignement privé sous contrat (EEP) lance son appel d'offres santé
Le secteur des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP) qui regroupe l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et l'enseignement privé agricole laïc (IDCC 7520) lance juste son appel d'offres en santé collective.
L'appel d'offres est amorcé pour
Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie
Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant.
En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui
La captive de Chimirec est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance.
Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie.
Retrouvez la