Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) dans les CCN des OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'accord paritaire (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
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Avis d’extension de deux avenants santé et prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la
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L'EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les
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Nominations au conseil d'administration de l'IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,
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