Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) dans les CCN des OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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