Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 qui met à jour la classification et un emploi-repère, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur la prévention et santé au travail chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Un avenant n°3 à l’accord sur le dispositif prévention et santé au travail dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Conclu le 25 décembre 2024, le texte a pour objet d’apporter des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...