Jusqu'à l'avenant prévoyance n° 10 daté du 18 avril 2025 tous les salariés de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) étaient sous la même couverture. Mais depuis que ce texte s'applique, les cadres ont leurs propres prestations et cotisations.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance des salariés cadres et non-cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...