Les conséquences de la scission de la prévoyance dans la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Jusqu’à l’avenant prévoyance n° 10 daté du 18 avril 2025 tous les salariés de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) étaient sous la même couverture. Mais depuis que ce texte s’applique, les cadres ont leurs propres prestations et cotisations.

L’avenant, disponible ici en intégralité, n’est paru qu’il y a quelques semaines alors qu’il est censé s’appliquer depuis le 1er juillet 2025. Les partenaires sociaux de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie y décident de proposer aux salariés cadres une couverture qui leur est propre, sans pour autant laisser la question de la cotisation « non-cadres » de côté.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...