Les conséquences de la scission de la prévoyance dans la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Jusqu’à l’avenant prévoyance n° 10 daté du 18 avril 2025 tous les salariés de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) étaient sous la même couverture. Mais depuis que ce texte s’applique, les cadres ont leurs propres prestations et cotisations.

L’avenant, disponible ici en intégralité, n’est paru qu’il y a quelques semaines alors qu’il est censé s’appliquer depuis le 1er juillet 2025. Les partenaires sociaux de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie y décident de proposer aux salariés cadres une couverture qui leur est propre, sans pour autant laisser la question de la cotisation « non-cadres » de côté.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...