Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d'autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif au proche aidant le 21 mai 2024.
Cet accord encadre la situation des proches aidant du secteur et propose un guide complet en annexe pour aider les salariés concernés. Il s'applique depuis le 22 juin 2024 pour une durée de 3 ans. Ses signataires sont l'organisation...
La CCN de la fabrication du verre modifie son indemnité de départ en retraite
Les salariés en fin de carrière dans la CCN de la fabrication du verre (IDCC 1821) connaissent un changement favorable s'agissant de leur indemnité de départ en retraite.
Un accord conclu le 10 novembre 2023 sur ce thème s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il enclenche une évolution à la hausse progressive de l'indemnité en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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La durée de 4 ALD est rallongée
Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d'exonération du ticket modérateur sur une série d'affections de longue durée (ALD).
Pour l'ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l'ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Dans la retraite complémentaire, l'accord salaires et classifications coulé
Avant la pause estivale, nous revenions sur les conditions difficiles dans lesquelles les négociateurs patronaux et salariaux des institutions de retraite complémentaire et prévoyance - ou, plus précisément : une partie d'entre eux - avaient finalisé la
Utile : le dernier avenant prévoyance des commerces de détail non alimentaires
Les quelque 145 000 salariés couverts par la CCN des commerces de détail non alimentaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance géré de près par les partenaires sociaux du secteur.
Au début de l'été, les représentants patronaux et salariaux des commerces de détail non alimentaires se sont entendus sur un avenant révisant certaines dispositions
Le régime frais de santé de l'enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de