Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...
Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
L’appel d’offres santé et prévoyance de l’ADEME est rectifié
Quelques jours après le lancement de l'appel d'offres pour la couverture santé et prévoyance des salariés de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un rectificatif est publié.
Les candidats ont toujours jusqu'au 11 décembre 2025 pour envoyer leurs propositions. Retrouvez l'avis rectificatif publié ici et l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Frais de santé : les organismes de formation revoient leur régime
Dans la mesure où leur mutualisation de frais de santé prend fin au 1er janvier prochain, les partenaires sociaux des organismes de formation ont discuté, ces derniers mois, de l'avenir de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques
Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti
Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible.
L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance
Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement.
Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient
L'avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.