La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Retraites : le conclave à l’agonie
Voulu et mis sur pied par le Premier ministre François Bayrou afin de permettre aux partenaires sociaux de statuer sur l'avenir des régimes de retraite, le conclave sur les retraites, officiellement renommé depuis "délégation paritaire permanente retraite" n'en finit décidément pas d'encaisser des coups durs.
Après le départ de FO et la multiplication des déclarations gouvernementales intempestives, on apprend que l'U2P a décidé de se retirer du conclave - qui apparaît...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l‘accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire au sein de la branche de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
AGIRC-ARRCO : un départ soudain à la présidence
Il y a quelques semaines, l'AGIRC-ARRCO annonçait l'évolution de sa présidence paritaire, comme conséquence du principe de l'alternance paritaire : Didier Weckner, représentant le MEDEF, était élu par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à sa présidence, au titre du collège des employeurs, tandis que Brigitte Pisa, représentant la CFDT, prenait la vice-présidente au titre du collège des salariés.
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la
ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS