Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour l’avenant n°2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin...
Les industries de carrières et de matériaux signent un accord de méthode en prévoyance
Le 27 novembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN des industries de carrières et de matériaux (IDCC 3249) ont conclu un accord de méthode.
Cet accord fixe les modalités de la future négociation prévoyance qui aboutira sur une mutualisation. Cette méthode de négociation est prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année 2027. Elle est signée entre les organisations...
Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil.
Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM.
De ...
Combien coûte la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ?
Un nouvel arrêté fixe le budget dédié à la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ainsi pour l'année 2026 ce budget est fixé à plus de 4,5 M€ (4 517 305 € exactement). Découvrez l'arrêté complet par ici.
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Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres
Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail.
Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi.
Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME.
Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
L’EIOPA publie son tableau de bord des risques d’assurance
Ce tableau de bord a été diffusé par l'EIOPA.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance ...