La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
La prévoyance gagne du terrain dans les litiges traités par la médiation de l’assurance
Comme chaque année la médiation de l'assurance dirigée par le médiateur Arnaud Chneiweiss publie son rapport annuel. L'activité de médiation continue de croître à un bon rythme mais un ralentissement est tout de même constaté après l'explosion d'activité de l'année 2023. Nous allons voir que la part des saisines concernant la prévoyance progresse fortement et que...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juillet 2022 portant révision du titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Pourquoi la récente extension prévoyance de la coiffure contient une réserve
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les
La Cour des comptes dévoile ses pistes pour remettre de l’ordre dans les produits de santé d’ici 2027
La Cour des comptes a publié un rapport consacré au bon usage des produits de santé. Les médicaments et dispositifs médicaux représentent 36,05 Md€ de remboursements nets en 2023, en hausse de 12 % depuis 2019. Mais au-delà du poids financier, la Cour insiste sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux mauvais usages et aux gaspillages. Pour y répondre, la Cour des comptes propose
Représentants du personnel : moins de mandats, mais une activité plus intense selon la Dares
Le nombre de mandats de représentants du personnel recule nettement depuis la réforme de 2017. Dans une étude publiée en septembre 2025, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les élus et délégués syndicaux sont moins nombreux, mais que leur activité s’est intensifiée avec la
Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon
A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026.
Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés
Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la