Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°6 daté du 23 octobre 2025 augmente pour une durée déterminée les moyens...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 octobre 2025 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
PSC santé : quelle portée pour le retrait de FO ?
L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection...
PSC santé : quelle portée pour le retrait de FO ?
L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection
Les vertus de l'avenant frais de santé de la pharmacie d'officine
Nos lecteurs ont récemment pris connaissance du dernier avenant frais de santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996). Cet avenant est conclu dans un seul but annoncé dès le préambule mais il a une autre vertu bienvenue.
L'avenant du 19 janvier 2026 (
L'enseignement privé sous contrat (EEP) lance son appel d'offres santé
Le secteur des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP) qui regroupe l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et l'enseignement privé agricole laïc (IDCC 7520) lance juste son appel d'offres en santé collective.
L'appel d'offres est amorcé pour
Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie
Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant.
En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui
La captive de Chimirec est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance.
Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie.
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