Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance.
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Les établissements financiers s’accordent sur le parcours professionnel des salariés mandatés
Un accord relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 25 juin 2025, il traduit la...
La CCN de la sécurité sociale publie les nouvelles annexes techniques pour son accord d’intéressement
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un avenant à l'accord sur l’intéressement dans la branche.
Signé le 18 juin 2024, l’avenant a pour objet de modifier le ...
Les industries des carrières et matériaux de construction harmonisent les salaires dans l’industrie du béton
Un avenant n°1 à l'accord d'hamonisation des salaires dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249)...
Un accord sur les mesures d’urgence sur l’emploi dans le secteur de l’Industrie des tuiles et briques
Un accord relatif aux mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques a été conclu au sein de la branche des Industries de Carrières et Matériaux de construction (IDCC 3249).
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Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Pourquoi la récente extension prévoyance de la coiffure contient une réserve
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les
La Cour des comptes dévoile ses pistes pour remettre de l’ordre dans les produits de santé d’ici 2027
La Cour des comptes a publié un rapport consacré au bon usage des produits de santé. Les médicaments et dispositifs médicaux représentent 36,05 Md€ de remboursements nets en 2023, en hausse de 12 % depuis 2019. Mais au-delà du poids financier, la Cour insiste sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux mauvais usages et aux gaspillages. Pour y répondre, la Cour des comptes propose
Représentants du personnel : moins de mandats, mais une activité plus intense selon la Dares
Le nombre de mandats de représentants du personnel recule nettement depuis la réforme de 2017. Dans une étude publiée en septembre 2025, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les élus et délégués syndicaux sont moins nombreux, mais que leur activité s’est intensifiée avec la
Jours fériés, retraites : la CFDT inflexible avec Matignon
A peine installé à Matignon, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu doit reprendre en main le dossier très sensible de la construction des budgets publics pour 2026.
Si l'on en croit les récentes déclarations de sa secrétaire générale, Marylise Léon, il va difficilement pouvoir compter, dans ce cadre, sur le concours de la CFDT. Hier, interrogée sur France Inter, elle a ainsi affirmé qu'elle ne voulait plus entendre parler de la suppression de deux jours fériés
Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la