Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...
Les nouvelles cotisations santé des industries et commerce de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) font évoluer leur cotisation frais de santé par avenant.
C'est l'avenant n° 2 à l'accord du 10 octobre 2019 signé le 3 octobre 2025 qui acte les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026. Le texte est ...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Stéphanie Rist nomme son nouveau chef de cabinet
Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant.
C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...
Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
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Les nouveaux salaires pour les TAM des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 27 novembre 2025 qui a pour objet de...