La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des accords collectifs du 24 février 2025 relatifs aux salariés fonctionnels des entreprises et à la contribution supplémentaire conventionnelle « innovation sociale et transition professionnelle » et à sa gestion par une Association paritaire pour l'Innovation Sociale et la Transition...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Prévoyance : le médico-social non lucratif fait du surplace
Il y a quelques jours, nous faisions état du dérapage du dialogue social survenu dans le secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et...
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Dépenses de soins : les ripostes des opticiens et audioprothésistes aux propos d'Eric Chenut
Les récentes propositions d'Eric Chenut (président de la Mutualité française) pour réduire les dépenses de soins ont rapidement généré des réactions épidermiques parmi les professionnels concernés. Premiers visés, les opticiens et les audioprothésistes ont marqué leur opposition avec plus ou moins de virulence comme nous allons le voir.
L'Autorité de la concurrence valide la prise de contrôle de HSBC Assurances Vie par Matmut
Quelques semaines après avoir lancé son processus d’examen du projet d’acquisition du contrôle exclusif HSBC Assurances Vie par Matmut, l’Autorité de la concurrence vient de donner sa décision.
Le projet est finalement autorisé par une décision de phase 1 datée du 16 avril
L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.
La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.
Les membres de ces
Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024
Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité.