Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Les montants des allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite sont révisés
Un décret publié au Journal officiel du 1er avril 2025 révise les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Les montants révisés sont les suivants :
- ASS : 19,33 € par jour ;
- ATA : 13,62 € par...
Un syndicat patronal adhère au PERECOI des industries chimiques
Par la lettre en date du 4 mars 2025, la Fédération nationale de corps gras (FNCG) a fait connaître son adhésion aux accords relatifs au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) conclus dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de...
Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche
Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025.
L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...
Les structures associatives de pêche revalorisent leurs cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des structures associatives de pêche (IDCC 3203) n'ont pas fait que signer un avenant dédié à la santé collective le 20 novembre 2024. Ils ont aussi conclu un avenant relatif au régime de prévoyance....
Prévoyance : la définition du conjoint élargie dans la CCN de l’enseignement privé
Comme nous l'indiquons dans un article parallèle, deux avenants ont été signés le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). L'un d'eux, l’avenant n°64, ...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Dépenses de soins : les ripostes des opticiens et audioprothésistes aux propos d'Eric Chenut
Les récentes propositions d'Eric Chenut (président de la Mutualité française) pour réduire les dépenses de soins ont rapidement généré des réactions épidermiques parmi les professionnels concernés. Premiers visés, les opticiens et les audioprothésistes ont marqué leur opposition avec plus ou moins de virulence comme nous allons le voir.
L'Autorité de la concurrence valide la prise de contrôle de HSBC Assurances Vie par Matmut
Quelques semaines après avoir lancé son processus d’examen du projet d’acquisition du contrôle exclusif HSBC Assurances Vie par Matmut, l’Autorité de la concurrence vient de donner sa décision.
Le projet est finalement autorisé par une décision de phase 1 datée du 16 avril
L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.
La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.
Les membres de ces
Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024
Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité.