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Les députés étendent la TSA réduite en agriculture

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture. ...
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Ces 9 textes santé-prévoyance en voie d’extension et attendus officiellement

En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré. ...
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PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti

Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible. L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
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Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance

Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement. Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
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