C'est le 6 mars 2024 que les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) se sont accordés pour faire évoluer leur cotisation prévoyance. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, d'une part, et les...
L’accord “catégories objectives” de la librairie est enfin publié
C'est plus d'un mois après son agrément par la commission paritaire de l'Apec que l'accord dédié aux catégories objectives de la CCN de la librairie (IDCC 3013) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce...
Dernier jour pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50% !
Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible demain en téléchargement au format PDF.
Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez déjà précommander votre dossier annuel à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 999 € HT !
...
Un accord sur le proche aidant dans la CCN des sociétés d’autoroutes
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d'autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif au proche aidant le 21 mai 2024.
Cet accord encadre la situation des proches aidant du secteur et propose un guide complet en annexe pour aider les salariés concernés. Il s'applique depuis le 22 juin 2024 pour une durée de 3 ans. Ses signataires sont l'organisation...
La CCN de la fabrication du verre modifie son indemnité de départ en retraite
Les salariés en fin de carrière dans la CCN de la fabrication du verre (IDCC 1821) connaissent un changement favorable s'agissant de leur indemnité de départ en retraite.
Un accord conclu le 10 novembre 2023 sur ce thème s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il enclenche une évolution à la hausse progressive de l'indemnité en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
PSC : les 5 accords parus pendant l'été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
L'accord PSC "prévoyance" des services du Premier ministre paru au cœur de l'été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord
La prévoyance des magistrats de l'ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
L'accord PSC santé des magistrats de l'ordre judiciaire est officiellement diffusé
La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l'ordre judiciaire (la juridiction administrative
PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et
PSC : l'accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO