La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juin 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2025 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques...
Après son président, la CNCEF renouvelle son conseil d’administration
Ce communiqué a été diffusé par la CNCEF.
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La Mgéfi remporte l’appel d’offres du groupement Hérault Logement
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi (Matmut).
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Frais de santé : l’avenant 69 (au sort incertain) de l’aide à domicile
En début de semaine, nous évoquions l'enjeu de la hausse de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou branche de l'aide à domicile, parmi les dossiers santé et prévoyance CCN à suivre en cette rentrée.
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Ce mouvement ministériel qui annonce l’après 8 septembre au gouvernement
Un duo d'arrêtés ministériels publiés ce 3 septembre 2025 semble préparer la gouvernance post-8 septembre.
En effet, après avoir annoncé l'organisation d'un vote de confiance lors d'une allocution le lundi 25 août 2025 (vote prévu le 8 septembre qui vient), le Premier ministre François Bayrou a acté, par arrêté daté du 28 août 2025, le départ de son...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l'obligation initiale de transparence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le
Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup
Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en
Dans le médico-social non lucratif, une reprise paritaire laborieuse
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la
Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV
Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022.
Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,