Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans.
L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...
Nomination au Conseil d’orientation de l’Ucanss
Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).
Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...
Assurance des collectivités locales : entre hausses de coûts et difficulté à se couvrir, le Sénat fait le point
Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
Deux nouveaux membres au conseil d’administration de la Cnav
Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger.
Un second arrêté en date du 3 mars...
Cavimac : quatre nouvelles nominations au sein du conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel.
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Haut Conseil du travail social : remaniement de dix membres titulaires
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 concernant les membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Bérangère Dejean succède à Marie Lambert-Muyard en tant que représentante du ministre chargé des familles et de l’enfance.Carole Modigliani-Chouraqui remplace Anne-Laure Petit en tant que...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y
Prévention en santé : les enseignements des auditions de l'assurance maladie au Sénat
Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
PSC : la Justice a arrêté son choix
Quelques jours après le ministère de l'Education Nationale, c'est le ministère de la Justice qui vient, si l'on en croit nos confrères des Echos, d'arrêter son choix pour ses futurs couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
FWU Life Insurance : une enquête pénale est ouverte après sa liquidation judiciaire
L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon