Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, l'importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d'une négociation devant aboutir à la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance.
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
Une mutuelle bretonne perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix.
Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise
Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue.
C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle de Meurthe-et-Moselle
Harmonie Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle située à Laxou, en Meurthe-et-Moselle à la date du 31 décembre 2025.
C'est la décision de l'ACPR parue ce jour au Journal officiel qui officialise cette fusion-absorption. La mutuelle absorbée est la Mutuelle générale des étudiants de l'Est. Découvrez la décision en suivant ce lien.
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Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle marseillaise
L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Frais de santé : les organismes de formation revoient leur régime
Dans la mesure où leur mutualisation de frais de santé prend fin au 1er janvier prochain, les partenaires sociaux des organismes de formation ont discuté, ces derniers mois, de l'avenir de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques
Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti
Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible.
L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance
Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement.
Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient
L'avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.