La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositons de l’accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 13 décembre 2024, les disposition de l’accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
[Best of 2024] Un Esat peut-il retarder éternellement la couverture santé de ses travailleurs ?
Article initialement publié le 05/12/2024
Cela n'aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son
[Best of 2024] L'accord santé unifié ne plaira pas à tout le monde dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Article initialement publié le 11/12/2024
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) ont enfin conclu leur accord santé. Cette signature intervient un an après l'entrée en vigueur du
[Best of 2024] Chez les avocats tout reste encore à faire en santé et prévoyance
Article initialement publié le 10/09/2024
La nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) conclue le 21 juin 2024 marque une étape capitale dans la fusion des conventions initiales du secteur (IDCC
[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale
[Best of 2024] La protection sociale complémentaire à 3 têtes de la boucherie-poissonnerie
Article initialement publié le 13/11/2024
La nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie vient d'être publiée officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce nouveau cadre conventionnel désormais référencé sous l'identifiant 3254
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette