Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Pendant que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) encaissent tant bien que mal les nouveaux transferts de charges décidés par le gouvernement, un autre dossier autrement plus brûlant est sur le point d'aboutir : celui du ...
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...
La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note.
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Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont de nouveau sous un feu extrêmement nourri d'idées de transferts de charges et d'exigences d'efforts supplémentaires en tous genres. La démarche qui émane du gouvernement, de ...
C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...