Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat.
La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...
Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise
Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France.
La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la ...
Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d’Aéma Groupe
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe.
La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez ...
L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de 2 mutuelles strasbourgeoises.
La décision publiée au Journal officiel permet à la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale d'absorber la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. Cette fusion-absorption prendra pleinement effet le 31 décembre 2026 et va de pair avec la caducité des agréments de la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale.
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Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Malakoff Humanis absorbe le portefeuille d’une institution de prévoyance liée à la Caisse des dépôts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé, le 22 septembre 2025, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités vers Malakoff Humanis Prévoyance.
Ce transfert, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, emporte caducité de l’agrément de...