La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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CNP Assurances finalement autorisée à absorber l’une de ses filiales
Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...
Une nouvelle fusion-absorption en vue entre 2 mutuelles marseillaises
Un nouveau projet d'absorption vient de paraître au Journal officiel pour la Mutuelle des Etudiants de Provence, basée à Marseille.
L'ACPR indique que cette mutuelle (qui doit déjà en absorber une autre) projette d'absorber la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. Tous les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre prochain pour...
La Mutuelle Bleue est autorisée à absorber une autre mutuelle
Un peu plus de 3 mois après avoir diffusé un avis, l'ACPR vient de publier l'autorisation de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Bleue.
C'est donc la Mutuelle de Saint Simon, basée à Melun, qui est définitivement absorbée par la Mutuelle Bleue, située à Paris. La ...
La Smerep veut absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de publier un avis de fusion entre 2 mutuelles parisiennes impliquant la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (Smerep).
Le projet, s'il aboutit (ce qui ne fait guère de doute), permettre à la Smerep d'absorber la Mutuelle des Cliniques de France. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...