Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Les lois relatives aux LFSS examinées en fin de mois
Le Parlement vient d'être convoqué pour une session extraordinaire qui se tiendra le 20 septembre 2021. A cette occasion, 2 propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) seront examinées.
Les 2 propositions de loi sont complémentaires. La première est une ...
Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022
Le forfait qui devait s'appliquer à tout passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation ne s'appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l'année 2022.
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