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Prévoyance des agents publics territoriaux : la loi officiellement publiée pendant les fêtes

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La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adoptée au début du mois de décembre 2025, a été publiée officiellement au Journal officiel le 23 décembre 2025.

Rappelons que cette loi définit dans quelle mesure la prévoyance collective sera rendue obligatoire pour tous les agents publics territoriaux à l’horizon du 1er janvier 2029. (Re)découvrez le texte intégral en suivant ce lien.

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