L’année 2026 commence bien fort pour les organismes de complémentaire santé avec la taxe exceptionnelle et le gel des tarifs dont la validité juridique n’a pas été contrôlée par le Conseil constitutionnel. Après le choc de la découverte du texte final, les acteurs de la complémentaire santé s’organisent tant bien que mal pour répliquer. Mais s’il y a un domaine dans lequel ce gel sera bien difficile à appliquer, c’est en santé collective. Malgré la volonté du législateur de bloquer les cotisations santé, les accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) continuent d’être étendus par les services de l’Etat, alors même que ces textes actent des hausses tarifaires. Ce simple fait suffit à saper la crédibilité du blocage des tarifs porté par le député Jérôme Guedj.
Les premiers signes de fragilité du gel des tarifs santé pour l’année 2026 se font déjà sentir. Au-delà du fait que la conformité à la Constitution du mécanisme doive être jugée, il y a le facteur du cadre spécifique de l’assurance collective à prendre en considération. En effet, ce sont les partenaires sociaux eux-mêmes qui négocient, parfois dans le cadre d’une mutualisation, les ajustements tarifaires.
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