Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
La CCN de l’industrie de la chaussure instaure des mesures urgentes sur l’emploi et la formation
Un accord paru au BOCC met en oeuvre les mesures urgentes sur l'emploi et la formation dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 9 octobre 2025 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC)...
Un accord sur le dialogie social dans le commerce alimentaire non spécialisé
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le développement du dialogue social.
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2025 qui a été signé par...
Un accord sur les métiers de la télésurveillance dans les entreprises de prévention et de sécurité
Un accord relatif aux métiers de la télésurveillance a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant du 3 septembre 2025 à l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux...
2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres.
D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...
Santé et prévoyance : les aides HDS de la métallurgie de l’Isère
Au moment de l'unification conventionnelle de la métallurgie, la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes a fait le choix de conserver son accord territorial autonome en matière de protection sociale complémentaire, qu'elle a renouvelé le 29 août 2022 et qui est associé à une mutualisation dont Malakoff Humanis et...