La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Cette réserve d’extension qui cible Agépro Services (Audiens) dans la CCN de la presse régionale
La convention collective nationale (CCN) de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242) vient seulement de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO) 4 ans après ...
Les cotisations d’assurance vie dépassent les 12 Md€ en août
Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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Malakoff Humanis en voie d’acquérir Sienna Gestion et Sienna Private Credit
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Comment COPPAM Assurances Solidaires tend le bâton à l'ACPR
Quelques jours après l'alerte lancée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l'association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d'un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d'assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l'argumentation développée par
Stéphanie Rist nomme les membres de son cabinets
La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel.
Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025.
- Lise Alter est la directrice
Charlotte Parmentier-Lecocq reconstitue son cabinet
La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a reconstitué son cabinet après être passé du gouvernement Bayrou au gouvernement Lecornu II.
L'arrêté de nomination qui acte les membres de son cabinet est daté du 15 novembre 2025 et il est paru au Journal officiel du 18 octobre 2025. Voici les personnes nommées :
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