Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les...
Les prestataires de services du tertiaire révise les contributions à la formation pro
Un accord relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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Les 2 fortes hausses tarifaires santé-prévoyance officialisées cette semaine
La production hebdomadaire d'accords santé-prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est très riche depuis le début de l'année 2025. Cette semaine n'échappe pas à la tendance avec une quinzaine de textes diffusés officiellement (chose rare, la barre des 50 textes publiés en santé-prévoyance est dépassée sur le seul mois de janvier). Dans la foule des textes consacrés aux catégories objectives de salariés, 2 accords se détachent par leur contenu qui porte sur les cotisations.
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Dépenses de protection sociale : la 1ère place de la France en danger
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Affaires Sociales, vient de publier son rapport annuel sur les dépenses de protection sociale en Europe, qui porte sur l'année...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Comment le portage salarial durcit le fonctionnement de son fonds HDS
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l'Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la
Cette amélioration temporaire de la prévoyance de la production d'eaux embouteillées
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur.
Frais de santé : les professions réglementées tiennent la structure de leur cahier des charges
Il y a peu, nous faisions état de la décision prise par Aésio de ne plus être le partenaire frais de santé de plusieurs greffes de tribunaux de commerce, en soulignant que ce développement intervenait alors que les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions négocient l'élaboration d'un régime frais de santé unifié.
Chez les commissaires de justice, recours contre la récente restructuration conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est née - fin 2022, avec une extension en juillet dernier - de la fusion des de la convention collective des huissiers de justice et de celle des
PSC prévoyance : appel d'offres à la Défense
Le ministère de la Défense vient de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 28 février prochain.
Plus de détails :
Retraite et prévoyance : la Carpimko cherche un actuaire
La Carpimko, la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, vient de lancer un appel d'offres pour des prestations d'actuariat portant sur des "études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l'adresse suivante :