Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement
C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte.
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Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC
Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
Nécessaire : le dernier avenant santé et prévoyance de la répartition pharmaceutique
La répartition pharmaceutique compte parmi les CCN qui se sont entendues, ces dernières semaines, sur un ou des accords de frais de santé et de prévoyance ayant déjà fait l'objet d'un avis d'extension mais n'étant pas encore officiellement parus.
Tripalio propose ce jour à ses lecteurs de prendre...
Prévoyance et HDS : le lien social et familial ajuste ses régimes
Ils font partie de la liste des accords de protection sociale complémentaire non encore officiellement parus mais pour lesquels un avis d'extension a récemment été publié : en décembre dernier, les partenaires sociaux du lien social et familial se sont entendus sur deux avenants portant sur la prévoyance et le fonds social associé à leurs mutualisations...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Sept accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 24 novembre 2025 pour l'Alsace, du 1er décembre 2025...