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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et Martinique (749 et 2328 et 2870 et 3107 et 3128 et 3144).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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