La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Santé et prévoyance : la DGAC lance son appel d’offres
La direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) viennent de lancer leur appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°2 sur le forfait annuel en jours a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage...
Les industries et commerces de la récupération s’accordent sur le financement du dialogue social
Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du...
Déficits sociaux : peut-on vraiment espérer quoi que ce soit de François Bayrou ?
Pour François Bayrou, nommé Premier ministre vendredi dans la journée, l'agenda de ce début de semaine est chargé, partagé entre l'engagement d'un cycle de "consultations" des représentants des différentes forces politiques présentes à l'Assemblée Nationale d'une part, et, d'autre part, l'examen par cette même Assemblée, cet après-midi, de la loi budgétaire spéciale qui doit permettre à l'Etat, ainsi qu'à la Sécurité sociale, de continuer à fonctionner - sous-entendu : malgré le niveau très élevé de leurs...
3 nouvelles nominations au Conseil d’orientation des conditions de travail
Des nominations de suppléants ont eu lieu au sein de 2 commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques accueille ainsi, sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant qui devient suppléante à la place de Nathalie Buet. L'arrêté est disponible ...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette