La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
La prévoyance gagne du terrain dans les litiges traités par la médiation de l’assurance
Comme chaque année la médiation de l'assurance dirigée par le médiateur Arnaud Chneiweiss publie son rapport annuel. L'activité de médiation continue de croître à un bon rythme mais un ralentissement est tout de même constaté après l'explosion d'activité de l'année 2023. Nous allons voir que la part des saisines concernant la prévoyance progresse fortement et que...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juillet 2022 portant révision du titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture
L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une
Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit
La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre
Chez les agents généraux d'assurances les cartes syndicales sont rebattues
Les nouvelles mesures de représentativité syndicale et patronale continuent de paraître progressivement au Journal officiel et certaines, comme celle des agents généraux d'assurances (IDCC 2335), sont pleines de surprises. L'arrêté paru au Journal officiel pour cette convention collective nationale (CCN) bouleverse les équilibres établis en 2021.
La
La CFTC devient représentative dans la boulangerie artisanale
Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur.