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Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2026

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Un accord portant fixation de l’agenda social pour 2026 dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794 est paru au BOCC.

Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de conduite des négociations à ouvrir en 2026. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC CFE- CGC), Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA, Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT et Fédération des employés et cadres CGT-FO.

L’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026.

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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  • 4 décembre 2025
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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