Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Lire plus

Le PEI facultatif des travaux agricoles, forestiers et ruraux obtient un avenant

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF, IDCC 7025), un avenant n° 2 a été signé à propos du plan d'épargne interentreprise (PEI) facultatif. Cet avenant date du 22 octobre 2025. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEDT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC...
Lire plus

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Lire plus

Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Lire plus

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à la classification et au système de rémunération et de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Lire plus

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Les économistes de la construction révisent le champ d'application de leur CCN

Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN). Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code
Lire plus…

Assurance des véhicules de l'Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés. L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la
Lire plus…