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Après la chute de Lecornu, où peut donc aller le PLFSS 2026 ?
Alors que l'exécutif s'affairait à élaborer ses budgets pour 2026, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l'annonce, hier soir, par Sébastien Lecornu, qui était alors encore Premier ministre, de l'essentiel de la composition de sa nouvelle équipe gouvernementale, a mis le feu aux poudres du "socle commun", de centre et de centre-droit, de soutien sa politique, et vient de provoquer sa chute.
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La CCN fusionnée de la boucherie-poissonnerie peut enfin entrer en vigueur
La convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) vient de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO), 11 mois après le ...
L’Unocam fustige (encore) l’absence de concertations sur l’ALD et les contrats responsables
Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Un PLFSS 2026 moins carotte que bâton pour les Ocam
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l'objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil
L'ACPR alerte sur les contrats d'assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréé
L'EIOPA diffuse de nouvelles lignes directrices sur la diversité dans les entreprises de (ré)assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) publie de nouvelles lignes directrices pour favoriser la diversité dans les équipes dirigeantes des entreprises de (ré)assurance. Ces lignes directrices s'appliqueront le 30 janvier 2027.
Les nouvelles lignes
La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du