Un accord de méthode paru au BOCC a pour but de moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 4 novembre...
Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...
Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025.
Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...
Rac0 : les prothèses capillaires sont bien prises en charge par la C2S
Juste avant la fin de l'année 2025 un ultime arrêté dédié aux prothèses capillaires prises en charge dans le cadre du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est paru au Journal officiel.
Cet arrêté indique que les prothèses capillaires concernées sont remboursées intégralement dans le cadre de...
Pourquoi le gel des tarifs santé en 2026 n’est pas (encore) une fatalité
Après le choc de la non-censure du gel des tarifs santé en 2026, le monde de la complémentaire santé reprend peu à peu ses esprits. Malgré une fébrilité toujours palpable - laquelle est probablement due aux nombreux commentaires précipités et parfois peu avisés - l'heure est à la préparation face aux échanges qui s'annoncent avec le gouvernement, mais aussi avec les assurés. Ce...
Gel des tarifs : les OCAM ont perdu une « bataille » mais pas la « guerre » (CTIP)
Organisé par l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et entériné de fait par le Conseil Constitutionnel, le gel des tarifs des complémentaires santé suscite, en cette rentrée de janvier, de nombreuses réactions du côté des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et de leurs représentants.
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