La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Avis d’extension de la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielles et des industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 qui unifie les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747 et ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima applicables au 1er novembre 2024 et 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la ...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s'y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette