Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
Dépenses sociales : le CTIP lâche ses coups contre l’Etat
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ce matin, à l'occasion d'une conférence de presse, le bilan 2024 de l'activité des assureurs paritaires, ainsi que les grands chantiers actuels et à venir du secteur.
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Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse
Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...
Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé
Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS).
À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...
Transport aérien : l’avenant de catégories objectives attendu entre en scène
La convention collective du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) met à jour les règles relatives à la catégorie objective des salariés éligibles au régime de prévoyance des cadres, par un avenant à l’accord du 19 décembre 2024.
Les partenaires sociaux n’ont pas attendu l’agrément de ...
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L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* !
Dépenses de soins sous tension : 4 chantiers pour reprendre la main
La régulation des soins constitue l’un des leviers majeurs pour enrayer la dérive des dépenses de la Sécurité sociale. Face à la croissance soutenue des coûts de santé, les trois Hauts Conseils (HCAAM, HCFiPS, HCFEA) ont formulé, dans
Les 6 idées musclées des Hauts conseils pour remédier au déficit de la Sécu
Dans ses deux nouveaux rapports, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), accompagné des autres Hauts Conseils, alerte avec force : le déficit de l’assurance maladie pourrait atteindre 19,4 milliards d’euros en 2029. Et ce, même si les dépenses de santé restent dans
Les 5 axes sensibles des Hauts Conseils pour réorganiser l'articulation AMO-AMC
Le rapport des 3 Hauts Conseils pour un redressement durable de la sécurité sociale qui vient d'être mis en ligne aborde (entre autres choses) le sujet sensible du périmètre d'intervention de la sécurité sociale. Cette interconnexion entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) est évidemment