Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Haute-Savoie du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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L’ACPR autorise une fusion au sein du groupe Klesia
Annoncée en septembre dernier, la fusion entre deux mutuelles du groupe Klesia vient de recevoir l'autorisation finale de l'ACPR.
La décision permet donc à la mutuelle Klesia Mut' d'absorber la mutuelle JAJI au 31 décembre 2025. Dans la foulée, la mutuelle absorbée perd ses agréments pour pratiquer les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du notariat
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile.
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Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile.
Encore un revers pour les hausses de salaires dans l'aide à domicile
Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus
Ce que contient l'accord "épargne retraite obligatoire" des armateurs de services de passages d'eau
Le récent accord consacré à la mise en place de l'épargne retraite obligatoire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) vient de paraître. Bien que très court, le texte est essentiel pour le secteur.
La CAVAMAC recherche son assureur santé-prévoyance
La caisse de retraite des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) lance son appel d'offres pour couvrir la santé et la prévoyance de ses employés.
L'appel d'offres est ouvert jusqu'au 21 avril 2026 à 15h. Les candidats ont jusqu'au 11 avril pour poser leurs questions éventuelles. La CAVAMAC veut ainsi choisir son assureur pour couvrir les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. L'adresse de contact à la CAVAMAC est
Au tour de Predica (Crédit Agricole) d'être sanctionnée pour ses retards de paiement
Predica, la filiale assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, vient d'écoper d'une légère amende.
C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France qui sanctionne Predica en raison des retards dans le paiement de ses fournisseurs. Au terme de l'enquête lancée par la DGCCRF, l'amende finalement prononcée est de seulement 17 000 €. Si la société se serait sûrement
Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l'optimisation énergétique
L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel.
Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe