Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente...
Arrêté d’extension d’un avenant rectificatif sur la prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l’...
Un avenant rectificatif parait dans le cadre de la CCN des fleuristes
Un avenant rectificatif paru au BOCC révise un accord collectif sur la mise à jour de la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 23 février 2026 par les...
La CCN des établissements de soins vétérinaires a été mise à jour
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour la CCN des établissements de soins vétérinaires IDCC 3256 (qui regroupe les cabinets et cliniques vétérinaires et les ...
Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif
Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale.
La Fédération nationale...
La convention collective nationale de la télédiffusion est rectifiée
Un avenant rectificatif a été conclu pour mettre à jour la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
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