Les nouveaux arrêtés de représentativités patronales et salariales de l'importante CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils viennent d'être publiés au Journal Officiel.
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Comment l’administration sape le gel des tarifs 2026 voulu par le législateur
L'année 2026 commence bien fort pour les organismes de complémentaire santé avec la taxe exceptionnelle et le gel des tarifs dont la validité juridique n'a pas été contrôlée par le Conseil constitutionnel. Après le choc de la découverte du texte final, les acteurs de la complémentaire santé ...
La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 22 septembre 2025 dans la Dordogne, du 31 octobre 2025 dans la...
Le nouveau nom du CTIP est connu
Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale.
D'après nos confrères de ...
Deux avenants mettent à jour la CCN de l’enseignement privé indépendant
Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre...
Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord paritaire du 7 novembre...