Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 16 février...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (la Somme) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...