Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 16 février...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (la Somme) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2025, les dispositions de l’accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...