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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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