Un accord relatif aux mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il a été signé le 4 mars 2026 par la Fédération des Industries Nautiques FIN ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) (Fédération Chimie – Energie) et Confédération Française de l’Encadrement-CGC (CFE-CGC) (Fédération de la Métallurgie).
Le texte, conclu sur le fondement du 3° de l’article L. 6332-1-3 du Code du travail, vise à permettre aux entreprises de continuer à bénéficier de financements dédiés à des parcours de formation engagés dans le cadre des mesures d’urgence face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il s’inscrit dans une volonté partagée de nourrir la concertation et le dialogue social entre partenaires sociaux au bénéfice de l’emploi régional dans l’Industrie et les Services Nautiques.
L’accord prend effet le 12 mars 2026 pour une durée de 2 ans, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, soit jusqu’au 12 mars 2028.
