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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l’accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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