La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences...
Les nouveaux salaires 2024 dans les industries de produits alimentaires élaborés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’avenant n°116 du 17...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...