Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions du protocole d’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Prévoyance : coup de théâtre dans les services à la personne
Au cours du premier semestre de l'année 2025, comme nous en avions alors largement fait état, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de services à la personne s'étaient vivement querellés au sujet de la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres.
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Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour
Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
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