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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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  • 24 avril 2026
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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  • 23 avril 2026
A Assurance

Une entité de Groupama s'apprête à acquérir de l'immobilier à la frontière suisse

L'Autorité de la concurrence signale un projet d'acquisition d'actif immobilier dans la commune de Fernay Voltaire, près de Genève, par une filiale de Groupama. C'est la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne qui est impliquée dans le projet conjointement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Les tiers ont jusqu'au 28 mai 2026 pour faire part de leurs observations à l'Autorité de la concurrence. Retrouvez le résumé complet
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P Protection Sociale

Les Chambres de commerce et d'industrie cherchent leur(s) assureur(s) santé et prévoyance

Un nouvel appel d'offres santé et prévoyance vient d'être lancé par les Chambres de commerce et d'industrie, CCI France et les CCI de région, pour trouver le ou les organismes qui assureront leur santé et prévoyance collective. La couverture est destinée aussi bien au personnel public que privé. L'appel d'offres précise que les contrats s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Chaque candidat peut déposer un dossier à la fois sur la santé
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J JO

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers
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