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Les 3 points clefs de l’avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Les organismes de complémentaire santé savent enfin quelles sont les nouvelles cotisations frais de santé applicables le 1er janvier 2026 dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite CCN Syntec, IDCC 1486). C'est peu dire que le texte était très attendu depuis sa signature le 22 octobre 2025. Nous ...
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budget social
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Cotisations et dépenses sociales : des Français ambivalents

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution liée à la Cour des Comptes, vient de publier, avec le concours du centre de recherche en économie et statistique (Crest), son baromètre annuel des prélèvements fiscaux et sociaux en France, sondage réalisé par Harris Interactive afin de mesurer le rapport des Français à ces prélèvements...
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Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
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Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...
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Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

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PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s'annonce saignant

Après l'adoption solennelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), le Sénat a transmis son texte en commission mixte paritaire. Mais il fallait s'y attendre, les 7 sénateurs et 7 députés ont mis moins d'une heure à constater l'incompatibilité des visions du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon. Le texte du PLFSS 2026 tel qu'il a été
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