Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification
Les députés réunis en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les…