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2 représentants Medef sont nommés à la sous-commission PSC de la CNNCEFP

La sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille 2 nouveaux représentants du Medef. Ces nouveaux membres sont Marie Gouerant qui devient suppléante à la place d'Eric Delabriere, d'une part, et Andrea Hamidi qui devient suppléant à la place de Valérie Roulleau, d'autre part. Retrouvez l'...
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Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9

C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015. ...
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Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
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Intervention de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau. Elle explique pourquoi, selon elle, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent assumer de payer une taxe de 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026, évaluée à 1 Md€ au total. Propos tenus le mardi 18 novembre 2025.

PLFSS 2026 : charge d'Elisabeth Doineau contre les Ocam

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  • 19 novembre 2025
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Déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il confirme que c'est la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) qui est transmise au Sénat, même si l'Assemblée nationale n'a pas pu aller au bout des amendements à étudier. Propos tenus le mercredi 12 novembre 2025.

PLFSS 2026 : le texte modifié par les députés sera transmis au Sénat

  • parTripalio
  • 13 novembre 2025
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Position du rapporteur général de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale à propos des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) visant à adopter un taux de TSA réduit pour les contrats de complémentaire santé des retraités agricoles. Propos tenus le jeudi 6 novembre 2025.

PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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  • 7 novembre 2025
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Intervention de Stéphanie Rist, ministre de la santé, pour défendre l'article 7, relatif à la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Enregistré le mercredi 5 novembre 2025.

PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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  • 6 novembre 2025
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Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s'annonce saignant

Après l'adoption solennelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), le Sénat a transmis son texte en commission mixte paritaire. Mais il fallait s'y attendre, les 7 sénateurs et 7 députés ont mis moins d'une heure à constater l'incompatibilité des visions du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon. Le texte du PLFSS 2026 tel qu'il a été
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