Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
LFSS 2026 : les OCAM désemparés face au gel des tarifs
Dans le cadre de la décision qu'il a rendu juste avant le passage à la nouvelle année au sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Conseil Constitutionnel a, entre autres choses, validé l'article 13 de ce texte, qui prévoit notamment la mise en œuvre d'une surtaxe sur les complémentaires santé ainsi que le gel de leurs tarifs.
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La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible
Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...
La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines
Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026.
Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
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La nouvelle composition de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Pendant les fêtes de fin d'année, un arrêté est sorti au Journal officiel pour donner la nouvelle liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Cette liste, disponible par ici, est la suivante depuis le 1er janvier 2026 :
1° En tant que...
La CCN de la confiserie met à jour son régime prévoyance
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Fonds de pension : Roland Lescure relance un débat un peu lointain
Invité à s'exprimer en clôture de la conférence annuelle d'Euronext, le premier groupement européen de marchés financiers, Roland Lescure, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a plaidé en faveur de la création de fonds de pension en France.
Le Grand Lyon cherche son assureur prévoyance
La métropole du Grand Lyon vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en prévoyance complémentaire.
Le marché est évalué à 60 M€ en vue de la couverture des 9 500 agents de la métropole. L'organisme retenu assurera le marché du 30 septembre 2026 au 31 décembre 2032. Les candidats ont jusqu'au 4 mai 2026 à 17h pour envoyer leur candidature.
Les documents de marché peuvent être retirés directement
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre une partie du contrôle de La Vie Claire
L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la prise de contrôle de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity, en partenariat avec Famille Pelen & Cie, jusqu'ici seule propriétaire.
La filiale dédiée au capital investissement du groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel va donc devenir co-propriétaire des magasins La Vie Claire. L'Autorité a délivré son autorisation sans conditions après avoir constaté qu'aucun risque d'atteinte à la concurrence ne