Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 19 juin 2025 qui a été signé par...
La CCN du notariat modifie les dispositions sur les congés annuels
Un accord relatif aux congés annuels a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Cet avenant n°61 du 22 mai 2025 a pour objet de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale du notariat en matière d’acquisition...
La CCN des services d’eau et d’assainissement publie les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 10...
Dépenses de santé : les retraités largement subventionnés par les actifs
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des affaires sociales, vient de publier une étude consacrée à la contribution différenciée des Français, en 2019, au financement des dépenses de santé, "en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge".
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Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées
Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les 11 actualités ACPR de l'été à connaître
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
L'EIOPA clarifie ses exigences en matière d'IA en assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance.
Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav
Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet