Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 17 juillet 2025 modifiant l'annexe VI relative à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2025 relatif au développement du dialogue social modifiant l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » (1) (2), de son avenant du 20...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord national de branche du 21 mai 2024 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l'annexe III et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...