Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026.
Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Klesia cherche des co-commissaires aux comptes
Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026.
Davantage d'informations : ...
Apicil et Territoria Mutuelle créent Territoria Prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Chez les fleuristes, un tarif santé en hausse de près de 8% en euros
Les près de 29 000 salariés qui dépendent de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) connaissent une belle hausse de leur cotisation conventionnelle.
La cotisation prévoyance en hausse de 5% dans les services de l'audiovisuel
En signant leur avenant prévoyance du 12 novembre 2025, les partenaires sociaux des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) ont acté une hausse non négligeable de leur cotisation conventionnelle.
DES en santé : la CCN des organismes de tourisme définit ses priorités
Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont mis fin prématurément à leur recommandation de Malakoff Humanis. L'article 8 qui portait sur cette mutualisation avait alors été
Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d'officine augmentent à leur tour
Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
Les IEG actent la poursuite de leur taux d'appel en prévoyance
Au tout début du mois de décembre 2025 les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) s'accordaient sur un nouvel avenant à leur prévoyance collective.